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Contrat de professionnalisation

Définition et objectif

Le contrat de professionnalisation est contrat de travail de particulier vise à favoriser l’insertion ou la réinsertion professionnelle des jeunes de moins de 26 ans, et plus, en leur permettant d’acquérir une qualification professionnelle.

Bénéficiaires

Jeunes à partir de 16 ans révolus

Forme du contrat

CDD de 6 à 12 mois.
Ce contrat comporte une action de professionnalisation. Elle est d’une durée minimale comprise entre 6 et 12 mois. La durée minimale de cette action peut être portée jusqu’à 24 mois notamment pour les personnes sorties du système éducatif sans qualification professionnelle reconnue ou quand la nature des qualifications l’exige ou par l’obtention d’un diplôme d’Etat de type Bac ou BTS. Des accords collectifs de branches ou à défaut, des accords collectifs conclus par les organismes représentatifs des organismes collecteurs interprofessionnels doivent définir ces bénéficiaires et la nature de ces qualifications.

Tuteur

Un tuteur peut être désigné par l’employeur pour accueillir et guider le jeune dans l’entreprise.
L’aide à la formation tuteur : le tuteur doit être obligatoirement salarié pour bénéficier de la prime.

  • Pour les tuteurs de plus de 45 ans : 345€ H.T. x 6 mois ;
  • Pour les tuteurs de moins de 45 ans 230€ H.T. x 6 mois ;
Formation

Ce contrat doit permettre au salarié formé d’acquérir une qualification :

  • Enregistrée dans le répertoire national des certifications professionnelles ;
  • Ou reconnue dans les classifications d’une convention collective nationale de branche ;
  • Ou figurant sur une liste établie par la Commission paritaire nationale de l’emploi d’une branche professionnelle ;

L’action de professionnalisation peut comprendre :

  • Des actions d’évaluation et d’accompagnement ;
  • Des enseignements généraux, professionnels et technologiques ;

La durée de ces actions est comprise entre 15 % et 25 % de la durée totale du contrat au minimum sans être inférieure à 150 heures.
Cette durée de 25 % peut être portée au delà par accord de branche pour certaines catégories de bénéficiaires.

 Age du salarié

Titulaire d'un niveau d'études inférieur au BAC ou d'un BAC général, Licence

Titulaire d'un diplôme professionnel
(BAC pro, BTS, DUT)

Exonération, cotisations sociales, dans la limite du SMM

  • Moins de 21 ans
  • De 21 à 25 ans
  • A partir de 26 ans
  • 55% du SMIC
  • 70% du SMIC
  • SMIC ou 85%
    de la rémunération minimale conventionnelle ordinaire
  • 65% du SMIC
  • 80% du SMIC
  • SMIC ou 85%
    de la rémunération minimale conventionnelle ordinaire
  • Exonération des cotisations au titre des assurances sociales, accidents du travail, maladies professionnelles et allocations familiales
  • Idem que ci-dessus
  • Idem, mais uniquement pour un demandeur d'emploi de plus de 45 ans